LE 21 AOÛT 2020
AVIS AUX RÉSIDENTS DE L’ONTARIO : Vous disposez de droits en vertu de la loi de 2002 sur la protection des consommateurs, qui sont énumérés à la section 3.4 du présent Accord.
En inscrivant votre enfant à Stagecoach, vous acceptez les présentes conditions générales (« Conditions générales ») et signez votre accord en tant qu’accord permanent entre vous et Stagecoach (« Accord »).
Le contrat est conclu entre le parent/tuteur (« Parent », « vous » ou « votre ») de chaque élève inscrit (« Élève ») par un Parent et Stagecoach Theatre Arts (Canada) Limited (« Stagecoach », « nous », « notre », « nos ») (qui exerce ses activités sous le nom de Stagecoach Performing Arts) et est valable à tout moment pendant que l’Élève est inscrit à une activité Stagecoach et jusqu’à ce que le présent contrat soit résilié.
1. INTRODUCTION
1.1. Ces Conditions générales s’appliquent à toutes les écoles Stagecoach, aux Cours, aux Ateliers/Camps de vacances, aux Ateliers et à tous les produits et/ou services supplémentaires proposés par Stagecoach et/ou son groupe de sociétés à l’avenir pour tout Élève (collectivement, les « activités Stagecoach »). Nous pouvons mettre à jour tout aspect des présentes Conditions générales de temps à autre, ainsi que les prix auxquels nos produits ou services sont proposés, comme indiqué dans la note d’honoraires applicable.
1.2. Pour la participation d’un Élève à une activité Stagecoach, tous les Parents sont tenus d’accepter ces Conditions générales par leur signature ou en cochant la case d’acceptation de ces Conditions générales lors de la soumission d’un formulaire d’inscription électronique en ligne.
1.3. Toute modification des présentes Conditions générales nécessite le consentement écrit ou l’approbation de Stagecoach.
1.4. Un « Cours » fait référence à un programme de cours de danse, d’art dramatique et de chant qui sera généralement dispensé pendant le Trimestre (y compris les activités en ligne). Les cours ont lieu une fois par semaine pendant un certain nombre d’heures, comme indiqué au moment de la réservation.
1.5. L’expression « Ateliers/Camps de vacances/Camps d’été » fait référence aux Ateliers (y compris les activités en ligne) organisés par certaines écoles Stagecoach et Stagecoach Performing Arts, généralement pendant les périodes de vacances.
1.6. Le terme « Directeur » désigne le directeur d’une école Stagecoach donnée.
1.7. Le terme « Trimestre » fait référence à un trimestre scolaire normal des écoles Stagecoach pendant lequel les cours sont dispensés.
1.8. Les « dates du Trimestre » désignent les dates du Trimestre concerné.
1.9. Le terme « Atelier » désigne un cours ponctuel (y compris les activités en ligne) proposant des cours de danse, de théâtre, de chant et/ou d’autres activités liées aux arts du spectacle, à raison d’un certain nombre d’heures par jour pendant une période comprise entre un (1) et cinq (5) jours consécutifs et pouvant se dérouler à n’importe quel moment de l’année.
1.10. L’expression « activité en ligne » fait référence aux leçons et Ateliers en ligne ponctuels utilisant la plateforme Zoom, dispensés soit par une école Stagecoach, soit par Stagecoach Performing Arts. Voir la section 8.7.
1.11. Le « Mécanisme d’exécution du programme » fait référence à la manière dont l’enseignement est dispensé. Cela peut se faire dans un lieu agréé par Stagecoach ou en ligne à l’aide de Zoom.
2. L’INSCRIPTION D’UN NOUVEL ÉLÈVE À UNE ACTIVITÉ STAGECOACH
2.1. Pour demander une place pour un nouvel Élève dans une activité Stagecoach, le Parent doit accepter les présentes Conditions générales et soumettre un formulaire de demande en ligne ou par courrier.
2.2. Toutes les références aux devises dans les présentes Conditions générales sont en dollars canadiens.
2.2. La place de chaque Élève est attribuée selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».
SAUF DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, les demandes doivent être accompagnées du paiement/transfert approprié, comme indiqué pour chaque activité Stagecoach ci-dessous (« Dépôt »).
Le Dépôt qui accompagne le formulaire de demande d’inscription d’un nouvel Élève pour un trimestre :
Stades débutants 54 $ + taxes (au 1er juin 2022)
Stades intermédiaires et avancés 98 $ + taxes (au 1er juin 2022)
Pour les Ateliers de vacances et les Camps d’été, les dépôts peuvent varier, veuillez vérifier auprès du Directeur local.
2.3. Si Stagecoach n’est pas en mesure d’accepter l’Élève pour des raisons de capacité, l’Élève peut, à la discrétion du Parent, être placé sur une liste d’attente.
Avant qu’un Élève ne soit placé sur une liste d’attente, le Directeur devra informer le Parent si
(i) le Dépôt sera conservé par Stagecoach pendant que l’Élève est sur la liste d’attente, ou
(ii) le Dépôt sera remboursé au Parent et que le Parent pourra être tenu de rembourser le Dépôt à une date ultérieure si une place est confirmée. Si le Parent ne souhaite pas que l’Élève soit placé sur une liste d’attente, le Dépôt sera remboursé. En tout état de cause, les Dépôts seront toujours remboursés dans les dix (10) jours suivant l’information au Parent que le Dépôt est remboursable pour des raisons de capacité.
2.4. Les horaires, les Dates du trimestre en cours, les frais et tous les détails des cours pour les activités Stagecoach réservées seront confirmés dans la lettre d’acceptation, ou « Note de frais », pour chaque activité Stagecoach, accompagnée d’un reçu pour le paiement du Dépôt.
2.5. Les termes et conditions détaillés dans la Note de frais et/ou la Lettre d’acceptation seront tous intégrés à l’Accord et seront réputés avoir été acceptés par le Parent au moment du paiement par le Parent ou en son nom.
2.6. Les tarifs des activités Stagecoach peuvent varier d’une école à l’autre
3. ANNULATIONS
3.1. Annulation en dehors des provinces de l’Ontario et du Québec : À partir de la date de versement du Dépôt, vous disposez d’une période d’annulation de quatorze (14) jours civils (« Période d’annulation ») pour changer d’avis et annuler la place de l’Élève dans l’activité Stagecoach.
3.2. Après l’expiration de la Période d’annulation, le Dépôt n’est pas remboursable et sera conservé par Stagecoach.
3.3. Si la date de début d’une activité Stagecoach se situe dans la Période d’annulation et que l’activité Stagecoach est terminée avant que le Parent n’avise Stagecoach de son désir d’annuler, le Dépôt n’est ni annulable ni remboursable.
3.4. Si la date de début de l’activité Stagecoach se situe dans la Période d’annulation et que certaines des séances de l’activité Stagecoach ont été dispensées avant que le Parent, dans la Période d’annulation, n’avise Stagecoach de son désir d’annuler, le Dépôt peut être partiellement remboursé au prorata du nombre de séances dispensées.
Vos droits en vertu de la Loi de 2002 sur la protection des consommateurs
Vous pouvez résilier le présent accord à tout moment pendant la période qui se termine dix (10) jours après la date la plus tardive entre le jour où vous avez reçu une copie écrite de l’accord et le jour où tous les services sont disponibles. Pendant cette période de 10 jours, vous n’avez pas besoin d’indiquer au fournisseur la raison de votre annulation.
En outre, il existe des motifs qui vous permettent de résilier cet accord. Vous pouvez également disposer d’autres droits, obligations et recours légaux. Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises.
Pour résilier le présent contrat, vous devez notifier la résiliation au fournisseur, à l’adresse indiquée dans le contrat, par tout moyen permettant de prouver la date à laquelle vous avez notifié la résiliation. Si aucune adresse n’est indiquée dans l’accord, utilisez toute adresse du fournisseur figurant dans les dossiers du gouvernement de
l’Ontario ou du gouvernement du Canada ou dont vous avez connaissance.
Si vous annulez le présent contrat, le fournisseur dispose de quinze (15) jours pour vous rembourser tout paiement que vous avez effectué et vous restituer tous les biens livrés dans le cadre d’un accord de reprise (ou vous rembourser un montant égal à la prime de reprise).
3.5. Annulation pour les résidents de la province de Québec :
Clause requise en vertu de la Loi sur la protection des consommateurs.
(Contrat de service impliquant des prestations séquentielles pour l’instruction, la formation ou l’assistance)
Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant au commerçant le formulaire ci-joint ou un autre avis écrit à cet effet.
Le présent contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi du formulaire ou de l’avis.
Si le consommateur résilie ce contrat avant que le commerçant n’ait commencé l’exécution de son obligation principale, il n’a pas de frais ou de pénalité à payer.
Si le consommateur résilie ce contrat après que le commerçant a commencé l’exécution de son obligation principale, le consommateur ne doit payer que :
(a) le prix des services qui lui ont été rendus, calculé sur la base du taux stipulé dans le contrat; et
(b) la moins élevée des deux sommes suivantes : 50 $ ou une somme représentant au maximum 10 % du prix des services qui ne lui ont pas été rendus.
Dans les 10 jours suivant la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.
Le consommateur a intérêt à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P- 40.1) et, le cas échéant, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.
Les taux stipulés dans l’Accord figurent dans la Note d’honoraires applicable.
4. BALANCE DES PAIEMENTS
4.1. Pour un Élève inscrit à une activité Stagecoach, les paiements de solde sont dus comme suit :
LES RÉSIDENTS EN DEHORS DES PROVINCES DU QUÉBEC ET DE L’ONTARIO : la totalité des frais est due à titre de Dépôt à l’avance.
LES RÉSIDENTS DE LA PROVINCE D’ONTARIO : (i) pour les activités de Stagecoach d’une durée d’une journée, le solde est dû au début de l’activité Stagecoach, (ii) pour les activités Stagecoach d’une durée supérieure à une journée, vous avez la possibilité de payer soit (a) à l’avance, soit (b) en plusieurs fois, comme indiqué sur la Note d’honoraires ou sur la Feuille de route.
LES RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC : (i) pour les Ateliers qui durent trois jours consécutifs ou moins, la totalité des frais est due au début de l’Atelier, ou (ii) pour les Ateliers qui durent plus de trois jours consécutifs, 50 % des frais sont dus au début de l’Atelier et le solde est dû lorsque l’Atelier est à peu près à mi-parcours. Pour un Élève inscrit à un Atelier, la totalité des frais est versée à titre de Dépôt à l’avance, comme indiqué à la clause 2.2 ci-dessus.
4.2. Pour un Élève inscrit à un Cours ou à un Atelier de vacances/Camp, après le paiement du Dépôt à Stagecoach, les Parents sont tenus d’effectuer un paiement ultérieur du solde dû à Stagecoach (le « Solde »).
4.3. Le Solde doit être payé en totalité, sous réserve de tout autre accord conclu avec le Directeur, au plus tard le premier jour du Trimestre ou de l’Atelier de Vacances/Camp, par l’une des méthodes suivantes lorsqu’elles sont proposées :
Transfert par courrier électronique Interac.
Carte de crédit, Visa et Mastercard.
Paiement sur le site Web
4.4. Des frais de transaction s’appliquent aux chèques à hauteur de un (1) livre sterling par chèque
5. COURS ET RENOUVELLEMENTS AUTOMATIQUES
5.1. Une école Stagecoach peut, à sa discrétion, offrir au deuxième enfant d’une même famille qui suit un cours de la phase principale en même temps, une réduction pour frère et sœur pouvant aller jusqu’à cinquante pour cent (50 %) des frais de Cours. Cette réduction discrétionnaire pour les frères et sœurs ne s’appliquera que si Stagecoach est informé du lien de parenté au moment du versement du Dépôt ou des frais. Une seule réduction peut être appliquée sur les frais de Cours pour un même enfant à un moment donné.
5.2. Une fois inscrit à un Cours, les Dates du trimestre suivant seront communiquées aux Parents par écrit à la fin du Trimestre en cours, au moins 30 jours avant le début du Cours suivant.
5.3. Si une séance de Cours tombe un jour férié, un cours de remplacement sera également ajouté à l’horaire de la fin du Trimestre en cours ou du Trimestre suivant à une date déterminée à la discrétion de Stagecoach.
5.4. Renouvellement automatique des cours :
LES RÉSIDENTS HORS DES PROVINCES DU QUÉBEC ET DE L’ONTARIO : Sauf si
Stagecoach en est informée par écrit avant la cinquième (5e) semaine de Cours, l’Élève est automatiquement réinscrit au Cours pour le Trimestre suivant. Si vous n’informez pas Stagecoach avant la cinquième (5e) semaine du Cours que vous ne souhaitez pas que l’Élève soit réinscrit au Trimestre suivant, vous resterez redevable de la moitié des frais pour le Trimestre suivant, indépendamment de la présence de l’Élève. Le paiement des frais de Cours du Trimestre suivant est exigé avant la date de début du Trimestre, sous réserve de tout accord de paiement alternatif que vous pourriez avoir avec le Directeur.
LES RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE L’ONTARIO : Les Parents seront informés au moins 30 jours et au plus 90 jours avant le renouvellement automatique du présent Accord. Ce Contrat ne sera pas renouvelé si le Parent informe Stagecoach, à l’adresse indiquée sur la Note de frais ou la Feuille de route applicable, qu’il ne souhaite pas renouveler le Contrat.
LES RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DU QUÉBEC : À moins que Stagecoach n’en soit informé par écrit avant la cinquième (5e) semaine du Cours, un Élève est automatiquement réinscrit au Cours pour le Trimestre suivant.
À moins que Stagecoach n’en soit informé par écrit avant la cinquième (5e) semaine du Cours, un Élève est automatiquement réinscrit au Cours pour le Trimestre suivant.
5.5. Si vous n’informez pas Stagecoach avant la cinquième (5e) semaine du Cours que vous ne souhaitez pas que l’Élève soit réinscrit au Trimestre suivant, vous resterez redevable de la moitié des frais pour le Trimestre suivant, indépendamment de la présence de l’Élève.
5.6. Le paiement des frais de Cours du Trimestre suivant est exigé avant la date de début du Trimestre, sous réserve de tout accord de paiement alternatif que vous pourriez avoir avec le Directeur.
6. PÉRIODES D’ESSAI DES COURS
6.1. Lorsqu’un nouvel Élève participe à un Cours pour la première fois, Stagecoach autorise, sous réserve de disponibilité, une période d’essai de deux (2) séances (« Période d’essai ») afin que l’Élève puisse essayer les deux (2) premières séances du Cours. La Période d’essai ne s’applique qu’aux Cours destinés aux nouveaux Élèves et les deux (2) séances d’essai doivent être prises consécutivement dans les quatre (4) premières semaines du début du Trimestre.
6.2. Vous pouvez annuler le Cours dans les cinq (5) jours civils suivant la fin de la Période d’essai et si les frais de scolarité ont été payés dans leur intégralité, Stagecoach vous remboursera le Solde dans les quatorze (14) jours civils suivant l’annulation.
6.3. Une fois que vous avez informé Stagecoach de votre souhait d’annuler, l’Élève ne peut plus assister au Cours.
6.4. Si aucune annulation n’est faite conformément à l’article 5.2, l’Accord pour le Cours se poursuivra pendant toute la durée du Trimestre et, à moins qu’un avis écrit ne soit fourni à Stagecoach par le Parent avant la fin de la cinquième (5e) semaine du Trimestre, l’Accord sera automatiquement renouvelé pour le Cours du Trimestre suivant, conformément à l’article 4.4. Pour éviter toute ambiguïté, si vous ne choisissez pas d’exercer votre droit d’annulation conformément à la clause 5.2 et que l’Élève souhaite par la suite cesser de participer au Cours pendant le Trimestre, Stagecoach n’est pas en mesure de rembourser le Solde pour le Trimestre et l’avis d’annulation prendra effet à partir du début du Trimestre suivant.
7. ATELIERS ET ATELIERS/CAMPS DE VACANCES
7.1. Les Parents doivent contacter leur école Stagecoach locale pour savoir si elle organise des Ateliers et/ou des Ateliers/Camps de vacances.
7.2. Les dates et heures des Ateliers et des Ateliers/Camps de vacances sont publiées à l’avance sur le site Internet de Stagecoach.
7.3. Pour éviter toute ambiguïté, les réductions pour les frères et sœurs détaillées au point 4 ci-dessus ne s’appliquent pas aux Ateliers ou aux Ateliers/Camps de vacances.
7.4. À L’EXCEPTION DES RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC et
sauf interdiction légale, si vous annulez la place d’un Élève dans un Atelier/Camp de vacances ou un Cours en dehors de la Période d’annulation et dans les quatorze (14) jours civils du début de l’Atelier/du Camp de vacances ou du Cours, le Dépôt sera conservé par Stagecoach et vous devrez payer cinquante pour cent (50 %) du solde des frais pour l’Atelier/le Camp de vacances ou le Cours.
7.5. À L’EXCEPTION DES RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC et
sauf interdiction légale, si vous annulez la place d’un Élève dans un Atelier/Camp de vacances ou un Cours en dehors de la Période d’annulation et dans les sept (7) jours civils avant le début de l’Atelier/du Camp de vacances ou du Cours, le Dépôt sera conservé par Stagecoach et vous devrez payer la totalité du solde des frais.
7.6. Veuillez noter que les clauses 7.4 et 7.5 ci-dessus sont soumises à vos droits d’annulation statutaires tels que définis à la clause 2 des présentes Conditions générales.
8. UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
8.1. Les données personnelles (telles que définies dans la Loi sur la protection des données de 2018) d’un Élève et/ou d’un Parent seront traitées par Stagecoach, y compris toute société du groupe et/ou le(s) Directeur(s) de ses écoles franchisées, conformément à sa Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici : Politique de confidentialité. Une copie papier de la Politique de confidentialité peut être demandée à l’adresse
[email protected].
8x.2. Stagecoach détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à ses sites web, y compris les logiciels, les textes et les médias, ainsi que ses marques, logos et éléments de marque. Aucune disposition des présentes Conditions générales n’affecte la propriété de ces droits ni n’accorde de licence à cet égard. Toute propriété intellectuelle créée lors d’un Cours, d’un Atelier ou d’un Atelier/Camp de vacances est la propriété de Stagecoach.
9. SANTÉ ET SÉCURITÉ
9.1. Les Élèves participent à leurs propres risques et les Parents ou les Élèves sont tenus d’informer Stagecoach et son personnel de toute blessure ou condition médicale existante. Tous les formulaires de candidature doivent mentionner toute condition médicale connue et toute modification de ces informations doit être immédiatement notifiée par écrit à Stagecoach.
9.2. Si vous n’êtes pas sûr(e) qu’un Élève puisse participer à une activité, veuillez consulter le médecin de l’Élève avant de l’inscrire à une activité Stagecoach.
9.3. Tout médicament laissé dans les locaux de l’école doit être clairement étiqueté et l’Élève doit, sauf en cas d’accord écrit de Stagecoach, être en mesure de se l’administrer lui-même.
9.4. Les Élèves doivent porter des chaussures et des vêtements appropriés à tout moment, y compris l’uniforme Stagecoach pour tous les Cours.
9.5. En cas de malaise ou d’accident nécessitant un traitement d’urgence, le Parent sera contacté aux coordonnées d’urgence indiquées ci-dessous ou sur le formulaire d’inscription. Ce numéro doit toujours être joignable pendant que l’Élève participe à l’activité Stagecoach.
9.6. Les Parents sont seuls responsables de la mise à jour des coordonnées d’urgence figurant dans les dossiers de Stagecoach.
9.7. Toutes les activités en ligne sont enregistrées et conservées pendant une période pouvant aller jusqu’à quatre semaines à des fins de sauvegarde et d’évaluation de la qualité.
10. BIENS PERSONNELS
10.1. Les Élèves sont tenus de prendre soin de leurs effets personnels. Stagecoach décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des effets personnels.
10.2. SAUF DANS LES CAS OÙ LA LOI L’INTERDIT, CE QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE
DU QUÉBEC, vous reconnaissez que la responsabilité globale maximale de Stagecoach à l’égard d’un Élève ou d’un Parent en vertu des présentes Conditions générales ne doit pas dépasser les frais d’activité Stagecoach auxquels la réclamation se rapporte.
10.3. SAUF DANS LES CAS OÙ LA LOI L’INTERDIT, CE QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE
DU QUÉBEC, la responsabilité de Stagecoach et de son personnel est limitée aux heures de cours et à une négligence grave.
11. GÉNÉRAL
11.1. Stagecoach peut, à sa seule discrétion, refuser à un Élève l’accès à une activité Stagecoach ou à une séance d’activité Stagecoach s’il estime que le comportement de l’Élève est inacceptable.
11.2. Stagecoach se réserve le droit de modifier l’emploi du temps, le personnel enseignant et le programme annoncé, y compris le mécanisme d’exécution du programme (pour plus de clarté, cela pourrait signifier que nous passons à l’exécution en ligne de certaines leçons) en cas de maladie ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.
11.3. Lorsqu’une séance d’une activité Stagecoach doit être annulée par Stagecoach, les Directeurs d’école donneront un préavis aussi long que possible. En cas d’annulation de dernière minute d’une séance, vous serez prévenu(e) par courriel, par SMS, par un appel sur votre téléphone portable ou par le biais d’un site de médias sociaux Stagecoach désigné à cet effet. Les Parents doivent veiller à fournir à leur Directeur d’école des coordonnées à jour.
En cas d’annulation d’une activité Stagecoach, Stagecoach proposera des cours de remplacement dans la mesure du possible, soit dans un autre lieu, soit en ligne. Si aucune alternative ne peut être proposée, Stagecoach remboursera les cours qui n’ont pas pu être dispensés.
11.4. Il est parfois nécessaire de modifier l’heure et/ou le lieu d’une séance d’activité Stagecoach. Stagecoach fera de son mieux pour que les horaires des cours, les mécanismes de mise en œuvre des programmes et/ou les lieux soient aussi similaires que possible, mais cela ne peut malheureusement pas toujours être garanti.
11.5. Dans le cas où un Élève n’est pas en mesure d’assister à une séance d’activité Stagecoach, en raison d’une maladie, de vacances ou d’une décision des Parents ou de l’Élève de ne pas participer, Stagecoach regrette de ne pouvoir rembourser aucun paiement.
11.6. Tous les Élèves doivent être récupérés à l’heure après une séance. Stagecoach n’est pas en mesure de superviser les Élèves après une séance et les retards répétés entraîneront des frais supplémentaires.
11.7. Les tarifs des activités Stagecoach sont revus annuellement et peuvent être augmentés chaque année.
11.8. Les présentes Conditions générales, ainsi que toute Note d’honoraires, Lettre d’acceptation et/ou Feuille de route, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent et annulent tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieurs entre eux, qu’ils soient écrits ou oraux, relatifs à leur objet.
11.9. Si une ou plusieurs dispositions de l’Accord sont jugées illégales ou inapplicables, ces dispositions seront considérées comme dissociées du reste de l’Accord.
11.10. L’Accord est régi et interprété conformément aux lois de votre juridiction de résidence et tout litige, procédure ou réclamation doit être entendu dans la juridiction de résidence.